Règlement communal de police « jeunes » à Seraing : demande d’évaluation

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Règlement communal de police « jeunes » à Seraing : demande d’évaluation Le 16 novembre dernier, votre majorité votait avec le soutien du MR une modification du règlement communal général de police qui, dans les faits, obligeait tous les jeunes de moins de 18 ans à avoir une bonne raison de se promener dans la ville après 22 heures.

Cette décision appelait de notre part quatre remarques essentielles :

Premièrement, cet arrêté de police reste pour nous tout à fait disproportionné par rapport à certaines nuisances localisées et ponctuelles que nous aurions tort de nier.
Nous ne nions donc pas ces nuisances qui peuvent être extrêmement désagréables pour certains riverains.

Mais je vous redis que je ne doute pas un instant que cet arrêté aurait été cassé par le Conseil d’Etat en cas de recours. Pour deux raisons au moins : les non-respects du principe général de proportionnalité et du principe général de liberté de circulation.

Bref, ce n’est pas parce qu’il y a une guêpe dans la maison qu’on utilise le canon pour s’en débarrasser.

La deuxième raison porte sur l’efficacité de la mesure. Comment mobiliser nos policiers, déjà surchargés par des les missions (nous le répétons suffisamment au Conseil de police) pour qu’ils apportent à cette nouvelle tâche un minimum d’attention ?
Nous n’en trouvons déjà pas, semble-t-il, pour utiliser les caméras de surveillance que nous nous apprêtons par ailleurs encore à augmenter.

Ainsi, nos policiers nocturnes devraient s’assurer, dans l’absolu, que tel jeune qui circule dans la nature a ou n’a pas atteint l’âge de 18 ans. S’il a 18 ans et deux jours, circulez, y a rien à voir.
Mais si tel autre n’a que 18 ans moins deux jours, va falloir qu’il puisse prouver qu’il revient de l’entrainement de foot ou d’une réunion officielle du
Comité de quartier pour qu’il soit respectable et respecté.

Et s’il sort de chez sa petite copine, elle fait quoi la police ? Elle le reconduit chez lui ou elle l’amène au poste ? Mais il y a pire, s’il va chez sa petite copine, c’est interdit ? On le renvoie aussi chez lui ? Dans ce cas, je me permettrais de suggérer à nos forces de l’ordre d’avoir la compréhension de l’amener plutôt chez sa petite copine et la gentillesse de venir l’y rechercher, disons vers deux heures du matin, pour le ramener chez lui, histoire qu’il ne tombe pas au retour sur une patrouille moins romantique.

Tout ceci est absurde.

Le problème M. le Bourgmestre, c’est que ni les règlements de police sur la circulation des jeunes ni d’ailleurs l’installation de caméras de surveillance n’agissent efficacement sur les nuisances ou la petite criminalité. Et si vous le croyez sincèrement, c’est que vous refusez de voir la réalité et de lire les études universitaires qui y sont consacrées.

Croyez-vous qu’en Grande-Bretagne, à Newcastle ou à Glasgow, villes qui ont a peu près la même sociologie que Seraing, les centaines de caméras de surveillance ont fait baisser la criminalité ?
Certainement pas. Et elle est d’ailleurs pire qu’ici.

En fait j’y vois là, M. le Bourgmestre, une même attitude de fond qui me met parfois en colère.
Jeunes, caméras ou encore chiens dangereux, votre message est purement commercial : « dormez en paix, braves gens, on veille sur vous ».

Troisième raison de notre opposition. Vous avez dit vouloir créer un outil à n’utiliser qu’en cas de nécessité. Afin de permettre aux agents d’intervenir quand il y avait des problèmes spécifiques. Déjà sur le fond je n’aimais pas beaucoup ça car, avec le temps, j’ai fini par intégrer qu’une des pires choses en politique consistait à arrêter des législations larges, pas nécessairement utilisées sauf quand la nécessité s’en faisait sentir.
Outre que ce sont des « législations de confort », ce sont aussi des législations dévaluées qui pourraient amener le citoyen à constater qu’on n’applique la législation au cas par cas.
Et, pire : dans l’absolu, elles dépendent du bon vouloir de celui qui décide de les faire appliquer ou non.
Aujourd’hui, vous. Bon…, allez…, ça devrait encore aller.
Mais qui demain ou après-demain à votre place ?

Mais il y a plus. Cette législation qui vous permet d’intervenir, mais vous l’avez déjà ! ARTICLE 17 ancien du TITRE 1 du règlement de police : « Tout attroupement, cortège ou manifestation, de nature à encombrer la voie publique, à diminuer ou à entraver la liberté ou la sécurité de la circulation, à troubler la paix ou la tranquillité de habitants, par des chants, cris, bruits, tapage, sérénades, illuminations, ou de tout autre manière, sont défendus sans autorisation du bourgmestre. […] ».
Mais vous avez aussi l’ARTICLE 42bis du TITRE 1 : « Il est interdit de faire des bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants ». `

Quoi de plus normal ? Mais vous ajoutiez juste à ces deux articles la référence aux amendes administratives et l’affaire était dans le sac, non ?!
Pourquoi stigmatiser particulièrement les jeunes, ces règles de vivre ensemble sont valables pour tout le monde, non ?

Enfin, quatrième argument sur lequel j’imagine que vous allez revenir dans votre réplique.

Une démocratie a besoin de législations comme de pain. Parce que ce sont-elles qui sont sensées protéger les faibles contre les forts, nous sommes bien d’accord.

Mais vous savez aussi bien que tout cet attirail de répression ne peut avoir d’efficacité que s’il est accompagné d’une politique de prévention.

Tant que faire se peut parce que nous devons reconnaître les limites d’influence des villes et communes sur le cancer de la précarité, sur l’absence d’emplois, la perte de repères, les perspectives d’avenir que les générations de la plupart d’entre-nous ont eu le bonheur de connaître.

Tout ce qui fait qu’aujourd’hui une partie de la population – et pas seulement des jeunes ! – se fiche pas mal des obligations que nous voudrions lui imposer.
Parce qu’elles vivent si peu dans le même monde et qu’elles ont bien d’autres préoccupations immédiates ; voire parce qu’elles n’en n’ont plus du tout, de préoccupations…

Cela ne nous dispense pas d’accorder au moins autant d’importance à la prévention qu’à la répression. Mon groupe avait été frappé en octobre et novembre dernier de vous voir proposer un texte uniquement répressif.

Sans faire état de la moindre mesure positive d’accompagnement, d’évitement des comportements négatifs pour la vie en société.

Dois-je vous rappeler M. le Bourgmestre que je n’ai plus eu le plaisir d’être invité à une réunion de la coupole « prévention » lancée il y a quelques années et dont je n’ai plus de nouvelles ?
Je ne suis pas excessivement naïf et n’en attendait pas nécessairement des miracles. Mais au moins tous les acteurs y étaient réunis.
Et ils sont nombreux et diversifiés : acteurs communaux, de la Communauté française, de la politique fédérale des Grandes villes.
Ils pouvaient s’y concerter, échanger, définir des priorités, croiser leurs expériences, les réussites comme les échecs.

Pour terminer je voudrais poser les quelques questions que je vous ai transmises dans ma demande d’intervention :

Nous souhaiterions connaître :
- le nombre d’interventions effectuées par la police locale dans le cadre de ce règlement de police ;
- le nombre d’amendes administratives infligées dans le cadre de ce règlement de police ;
- les éventuels effets identifiés de cette politique (baisse des plaintes enregistrées, des délits attribués aux jeunes de moins de dix-huit ans, …) ;
- le relevé des politiques parallèles d’encadrement et de prévention mis en place.

Voilà, chers collègues, je termine ici cette intervention, qui aura peut-être paru longue à certains, mais je tenais à ce que l’on comprenne bien notre position :
- il n’y a pas d’angélisme béat de notre part, nous ne nions pas qu’il y ait des débordements durement ressentis en certains endroits de l’entité.

Mais nous n’acceptons pas de voir ainsi stigmatiser une partie de notre population au nom d’une efficacité que nous remettons en cause.

Je vous remercie.

Jean Thiel
Chef de groupe
au Conseil communal
Rue Ferrer, 84/3
4100 Seraing
0496 52 12 62
E.Mail : jean.thiel@ecolo.be